Amélien Delahaie

De: Delahaie (Amélien)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017